Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 8 juin 2015, les modifications relatives aux fichiers B1 et B4 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 13 mai 2015, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er août 2015.

Annexe :

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter le Journal officiel.


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