Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 31 août 2015, les modifications relatives au fichier B1 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 29 juillet 2015, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er octobre 2015.

Annexe :

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter le Journal officiel.


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