Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 22 octobre 2015, les modifications relatives au chapitre 8 au titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 30 septembre 2015, sont approuvées.

Elles entrent en vigueur le 1er décembre 2015.

Annexe :

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter le Journal officiel.


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