Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 12 octobre 2015, les modifications relatives aux fichiers B1, B5 et B7 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 16 septembre 2015, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er décembre 2015.

Annexe :

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter le Journal officiel.


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