Caisse nationale de santé - Statuts.
Caisse nationale de santé. – Statuts.
Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, les modifications relatives au fichier B1 et au titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 11 novembre 2015, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2016 et le 1er février 2016 pour ce qui est de celles relatives au fichier B1.
- Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal (...) (Mémorial A n° 33 de 1999)
- Loi du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains. (Mémorial A n° 101 de 1987)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
- Statuts de l'union des caisses de maladie approuvés par arrêté ministériel du 19 janvier 1994. (Mémorial A n° 4 de 1994)
Retour
haut de page