Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 25 février 2016, les modifications relatives à l’article 152, à l’annexe B et aux fichiers B1, B3, B5 et B7 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 13 janvier 2016, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er avril 2016.

Annexe :

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter le Journal officiel.


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