Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 29 avril 2016, les modifications relatives au fichier B5 et au chapitre 8 au titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 13 avril 2016, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

Annexe :

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter le Journal officiel.


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