Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 26 juillet 2016, les modifications relatives au fichier B1 et aux chapitres 8 et 13 du titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 13 juillet 2016, sont approuvées. Elles entrent en vigueur respectivement le 1er août et le 1er octobre 2016.

Annexe :

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter le Journal officiel.


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