Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 25 avril 2017, les modifications aux fichiers B1 et B7 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 15 mars 2017, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er mai 2017.

Annexes

Pour visualiser les annexes, veuillez consulter le Mémorial.


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