Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 26 mai 2017, les modifications aux fichiers B1 et B5 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 5 avril 2017, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er juin 2017.

Annexe

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