Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 5 février 2018, des modifications aux fichiers B1, B2 et B5 ainsi qu’au chapitre 8 du titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 24 janvier 2018, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er avril 2018.

Annexes

Suivent les fichiers annexés

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Comité directeur du 24 janvier 2018

Chapitre 8 au titre II des statuts : médicaments en dehors du secteur hospitalier

À la liste N°2 prévue à l’article 102, médicaments pris en charge au taux de 100%, est ajouté le point suivant :

C.05.

Médicaments hypocholestérolémiants

C.05.01

Les inhibiteurs de la PCSK9 inclus dans le code ATC C10AX*

À la liste N°6 prévue à l’article 106, médicaments soumis à une prise en charge conditionnelle, est ajouté le point suivant :

26.

Les médicaments inclus dans le code ATC C10AX13 (evolocumab) indiqués dans le traitement des patients adultes atteints d’une hypercholestérolémie primaire ou dans le traitement des patients adultes et des enfants à partir de 12 ans atteints d’une « hypercholestérolémie familiale homozygote ».

Le médecin prescripteur précisera le cadre d’utilisation dans le respect des indications de l'autorisation de mise sur le marché.

Demande de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments inclus dans le code ATC C10AX13 (evolocumab) indiqués dans le traitement des patients adultes atteints d’une hypercholestérolémie primaire ou dans le traitement de patients adultes ou d’enfants à partir de 12 ans atteints d’une «hypercholestérolémie familiale homozygote».

À la liste N°8 prévue à l’article 107, point 2, médicaments soumis à un protocole thérapeutique, sont supprimés les points 4, 5 et 8.
Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2018.

Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.04.2018 - Comité directeur du 24.01.2018

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

V92N2

Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes

URGO

UrgoStart Interface/Contact/Tül

10

5 cm

7 cm

15,75

80%

12,60

UrgoStart Interface/Contact/Tül

10

15 cm

20 cm

130,50

80%

104,40

UrgoStart Interface/Contact/Tül

10

10 cm

10 cm

43,50

80%

34,80

V92N3

Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires

URGO

UrgoStart Border

10

15 cm

20 cm

105,00

80%

84,00

UrgoStart Border

10

10 cm

10 cm

35,00

80%

28,00

UrgoStart Border Sacrum

5

20 cm

20 cm

70,00

80%

56,00

UrgoStart Soft-Adherent/Micro-adhesive

10

6 cm

6 cm

21,60

80%

17,28

UrgoStart Soft-Adherent/Micro-adhesive

10

15 cm

20 cm

105,00

80%

84,00

UrgoStart Soft-Adherent/Micro-adhesive

10

12 cm

19 cm

79,80

80%

63,84

UrgoStart Soft-Adherent/Micro-adhesive

10

10 cm

10 cm

35,00

80%

28,00

V92N6

Films de polyuréthane transparents pour fixation de cathéter périphérique

3M

GRIP-LOK FIXATION

1

8,79

80%

7,03

TEGADERM I.V.

1668

1

12 cm

12 cm

1,55

80%

1,24

TEGADERM I.V. Advanced

1682

1

5 cm

5,7 cm

2,04

80%

1,63

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.04.2018 - Comité directeur du 24.01.2018

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

V98A1

Solutions de bain de bouche, traitement de mucite post chimio et/ou radiothérapie

FRESENIUS

5925195

BICARBONAT SODIUM 1,4% - BAIN DE BOUCHE

1

500 mL

4,13

100%

4,13

Fichier B2: Modifications avec effet au 01.04.2018 - Comité directeur du 24.01.2018

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

030318

Equipements d'oxygénothérapie en milieu extra-hospitalier (APCNS - 1/2 ans)

NOM COLLECTIF

M03031804L

CONCENTRATEUR D'OXYGENE TRANSPORTABLE

194,12

100%

194,12

Fichier B5: Ajouts avec effet au 01.04.2018 - Comité directeur du 24.01.2018

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

Z99A41

Produits d'alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 4 b

NUTRICIA

NEOCATE ACTIVE

POUDRE ORALE

15

63 g

153,97

80%

123,18


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