Caisse nationale de santé - Statuts.

Adapter la taille du texte :

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 11 avril 2018, les modifications des statuts de la Caisse nationale de santé relatives aux articles 30, 75bis et 76, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 15 novembre 2017, sont approuvées.

Annexe

Suit le fichier annexé :

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Comité directeur du 15 novembre 2017

Art. 1er.

L’article 30 est modifié comme suit :

a) L’alinéa 3 est supprimé.
b) L’actuel alinéa 4 devient le nouvel alinéa 3.

Art. 2.

L’article 75bis et l’intitulé qui le précède sont abrogés.

Art. 3.

L’intitulé du chapitre 5 au titre II prend la teneur suivante : « Cures thérapeutiques ».

Art. 4.

L’article 76 et l’intitulé qui le précède sont abrogés.

Art. 5.

Le titre de section précédant l’article 77 est supprimé.

Art. 6.

L'annexe E des statuts est supprimée.

Art. 7.

Les présentes dispositions sont publiées au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.


Retour
haut de page