Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 22 octobre 2019, les modifications aux fichiers B1, B5 et B7 de l’annexe A ainsi qu’aux listes n° 6 et 9 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 18 septembre 2019, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1er décembre 2019.

Annexes

Suivent les fichiers annexés

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 18 septembre 2019

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu ambulatoire

À la liste N° 6 de l’annexe D, est modifié le point suivant :

28.

Les médicaments inclus dans le code ATC D11AH05 (dupilumab) utilisés dans le traitement de la dermatite atopique et de l’asthme sévère, conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Le traitement doit être initié par un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement des pathologies pour lesquelles ces médicaments sont indiqués.

À la liste N° 9 de l’annexe D, est supprimé le point 7.

La présente modification entre en vigueur au 1er décembre 2019.

Fichier B1 : Ajouts avec effet au 01.12.2019 - Conseil d’administration CNS du 18.09.2019

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

N01D2

Monitoring continu de la glycémie (CGM) - Capteur (APCNS)

DEXCOM

DEXCOM G6 SENSOR

STS-GS-003

capteur

3

295,40

100 %

295,40

N01D3

Monitoring continu de la glycémie (CGM) - Transmetteur (APCNS)

DEXCOM

DEXCOM G6 TRANSMITTER

STT-GS-003

transmetteur

1

228,13

100 %

228,13

N01D4

Monitoring continu de la glycémie (CGM) - Récepteur (APCNS)

DEXCOM

DEXCOM G6 RECEIVER

STK-GS-013

récepteur

1

583,38

100 %

583,38

V96C1

Stomies : accessoires

DANSAC

TRE SEALS

072-48

Anneau protecteur

10

4 g

14,90

80 %

11,92

V98E1

Lubrifiants oculaires (1 conditionnement par mois)

ALCON

SYSTANE COMPLÈTE

collyre multi-doses 3M

1

10 mL

6,50

40 %

2,60

Fichier B1 : Non-inscriptions 01.12.2019 - Conseil d’administration CNS du 18.09.2019

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

ASTEL MEDICA

INFECTIM

GÉLULES VAGINALES

10

19,56

PROBIOTICAL ORS

8

5,25 g

11,33

Fichier B1 : Suppressions avec effet au 01.12.2019 - Conseil d’administration CNS du 18.09.2019

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

V94A

Supports pour membres inférieurs

NOM COLLECTIF

5910838

SUSPENSOIR GRAND MODÈLE

pièce

1

11,90

100 %

11,90

5910824

SUSPENSOIR MOYEN MODÈLE

pièce

1

10,66

100 %

10,66

5910855

SUSPENSOIR PETIT MODÈLE

pièce

1

9,42

100 %

9,42

Fichier B5 : Ajouts avec effet au 01.12.2019 - Conseil d’administration CNS du 18.09.2019

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

Z99A1

Produits d’alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 1 a

NUTRICIA (B)

PHLEXY VITS

COMPRIMÉS

60

48,93

100 %

48,93

Fichier B7 : Ajouts avec effet au 01.12.2019 - Conseil d’administration CNS du 18.09.2019

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

V73B1

Appareils d’assistance respiratoire nocturne : masques (nombre : 2 / an)

RESPIRONICS

4000086

MASQUE FACIAL COMFORT FULL FACE

1

174,36

100 %

174,36


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