Caisse nationale de santé - Statuts.
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 20 avril 2020, les modifications aux statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 8 avril 2020, sont approuvées. Les modifications produisent leurs effets au 16 mars 2020.
Annexe
Suit le fichier annexé.
- Loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 (...) (Mémorial A n° 178 de 2020)
- Version consolidée applicable au 20/03/2020 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une (...) (Mémorial A n° 165 de 2020)
- Version consolidée applicable au 01/04/2020 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une (...) (Mémorial A n° 165 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre (...) (Mémorial A n° 165 de 2020)
- Statuts de l’union des caisses de maladie approuvés par arrêté ministériel du 19 janvier 1994. (Mémorial A n° 4 de 1994)
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