Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 26 octobre 2020, les modifications aux statuts, aux fichiers B1, B2, B4, B5 et B7 de l’annexe A ainsi qu’à la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 16 septembre 2020, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur au 31 octobre 2020, respectivement au 1er novembre 2020.

Annexes

Suivent les fichiers annexés.

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 16 septembre 2020

Art. 1.

Les statuts de la Caisse nationale de santé sont modifiés comme suit :

À l’article 35ter, les tirets un et deux sont modifiés comme suit :
- la téléconsultation, prévue au tableau des actes et services de la première partie « Actes généraux », chapitre 1er « Consultations », section 3 « Tarifs spéciaux », du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (position C45) ;
- la téléconsultation, prévue au tableau des actes et services de la première partie « Actes généraux », chapitre 7 « Tarifs spéciaux », du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie (position DC45).
L’article 35ter est complété par trois nouveaux tirets ayant la teneur suivante :
- la consultation du médecin généraliste ou du médecin spécialiste, dans un centre de consultations dédié à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, faite entre 7h et 19h, prévue au tableau des actes et services de la première partie « Actes généraux », Chapitre 1er « Consultations », section 4 « Consultations spéciales », sous-section 5 « Consultations dans un centre de consultations dédiés à la prise en charge des patients atteints de COVID-19 », du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (position C801) ;
- la consultation du médecin généraliste ou du médecin spécialiste, dans un centre de consultations dédié à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, faite entre 19h et 22h, prévue au tableau des actes et services de la première partie « Actes généraux », chapitre 1er « Consultations », section 4 « Consultations spéciales », sous-section 5 « Consultations dans un centre de consultations dédiés à la prise en charge des patients atteints de COVID-19 », du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (position C802) ;
- la consultation du médecin généraliste ou du médecin spécialiste, dans un centre de consultations dédié à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, faite le dimanche ou un jour férié légal, prévue au tableau des actes et services de la première partie « Actes généraux », chapitre 1er « Consultations », section 4 « Consultations spéciales », sous-section 5 « Consultations dans un centre de consultations dédiés à la prise en charge des patients atteints de COVID-19 », du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (position C803).

Art. 2.

Les présentes dispositions produisent leurs effets au 15 août 2020.

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 16 septembre 2020

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu ambulatoire

À la liste n° 6 de l’annexe D, sont modifiés les points suivants :

15.

Les médicaments inclus dans les codes ATC L04AC10 (secukinumab) et L04AC13 (ixekizumab) utilisés dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la conduite et la surveillance d’un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement des pathologies pour lesquelles ces médicaments sont indiqués.

24.

Les médicaments inclus dans les codes L04AC12 (brodalumab) et L04AC18 (risankizumab) indiqués dans le traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère chez l’adulte qui nécessite un traitement systémique. 

Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la conduite et la surveillance d’un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement du psoriasis.

37.

Les médicaments inclus dans le code ATC R03DX05 (omalizumab) utilisés dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Le traitement doit être initié et surveillé par un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement des pathologies dans lesquelles ces médicaments sont indiqués.

Les présentes modifications entrent en vigueur au 1er novembre 2020.

Fichier B1: Inscriptions 01.11.2020 - Conseil d'administration CNS du 16.09.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

A04A1

Sondes urinaires pour auto-sondage intermittent

ASTRA/WELLSPECT

LOFRIC ELLE-FEMME

CH12/CH14

hydrophile ss NaCl

1

2,97

100%

2,97

N01D3

Monitoring continu de la glycémie (CGM) - Transmetteur (APCNS)

MEDTRONIC

GUARDIAN 3 TRANSMITTER SEUL

transmetteur

1

521,31

100%

521,31

N55A4

Lancettes pour autopiqueurs pour diabétiques

LIFESCAN

ONE TOUCH DELICA PLUS

lancettes

100

9,92

100%

9,92

N55C1X

Pompe à insuline externe (APCM - 1/60 mois)

MEDTRONIC MINIMED

MINIMED 780G

Système de pompe

1

5.874,00

100%

5.874,00

V74A1

Accessoires pour appareil respiratoire (AP CNS) (3 unités / an)

PHYSIO-ASSIST

FILTRE-TUBULURE-EMBOUX BUCCAUX

pour SIMEOX

1

577,20

100%

577,20

V91H

Soins des plaies: Débridement mécanique sélectif

LOHMANN

DEBRISOFT PAD

R34323

5

13 cm

20 cm

70,50

80%

56,40

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.11.2020 - Conseil d'administration CNS du 16.09.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

I-MEDC

5920270

SUPERLINE D INFUSION-SET

SU101

15mm

10

55 cm

57,12

100%

57,12

5920283

SUPERLINE D INFUSION-SET

SU102

19mm

10

55 cm

57,12

100%

57,12

5920297

SUPERLINE ST INFUSION-SET

SU201

6,5mm

10

55 cm

57,12

100%

57,12

5920302

SUPERLINE ST INFUSION-SET

SU202

8mm

10

55 cm

57,12

100%

57,12

5920316

SUPERLINE ST INFUSION-SET

SU203

4,5mm

10

55 cm

57,12

100%

57,12

N55C2Z

Système de pompe à insuline externe - POD Pompe non réutilisable

INSULET

5927916

MYLIFE OMNIPOD POD

pompe non réutilisable

10

332,00

100%

332,00

V96C2

Stomies: période post-opératoire

COLOPLAST

5903105

PO DE DRAINAGE MAXI

R 2220 PO RECUEIL VID. stér découper transp

10

500 ml

50,30

100%

50,30

5903090

PO DE DRAINAGE MIDI

R 2215 PO RECUEIL VID. stér découper transp

10

300 ml

46,21

100%

46,21

5903086

PO DE DRAINAGE MINI

R 2210 PO RECUEIL VID. stér découper transp

10

100 ml

38,30

100%

38,30

Fichier B1: Non-inscriptions 01.11.2020 - Conseil d'administration CNS du 16.09.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

V91H

Soins des plaies: Débridement mécanique sélectif

LOHMANN

DEBRISOFT LOLLY

R33224

5

5 cm

1,9 cm

52,04

80%

43,43

Fichier B1: Suppressions avec effet au 31.10.2020 - Conseil d'administration CNS du 16.09.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

N55A4

Lancettes pour autopiqueurs pour diabétiques

LIFESCAN

5921036

ONE-TOUCH CONFORT

lancettes

100

9,92

100%

9,92

5911768

ONETOUCH ULTRA SOFT

R 020-492-01

lancettes

100

9,92

100%

9,92

N55B4

Aiguilles pour seringues automatiques pour diabétiques (pens)

NOVO-NORDISK

5204801

NOVOFINE 28G

aiguilles

100

12 mm

15,29

100%

15,29

Fichier B2: Inscriptions 01.11.2020 - Conseil d'administration CNS du 16.09.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

030327

Appareils d'exercice respiratoire (APCM - 1/12 mois)

PHYSIO-ASSIST

SIMEOX

la pièce

drainage bronchique

1

260,45

100%

260,45

Fichier B2: Suppressions avec effet au 31.10.2020 - Conseil d'administration CNS du 16.09.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

030327

Appareils d'exercice respiratoire (APCM - 1/12 mois)

NOM COLLECTIF

M03032700L

APPAREIL POUR VENTILATION A PERCUSSION INTRAPULMONAI

la pièce

1

260,45

100%

260,45

Fichier B4: Inscriptions 01.11.2020 - Conseil d'administration CNS du 16.09.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

R55A6

ÉCHANGEURS DE CHALEUR ET D'HUMIDITÉ (HME))

FAHL

LARYVOX HME T-STOMA

49800

30

107,12

100%

107,12

Fichier B5: Inscriptions 01.11.2020 - Conseil d'administration CNS du 16.09.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

Z99A41

Produits d'alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 4 b

NUTRICIA (B)

NUTRILON PEPTI MCT

POUDRE ORALE

1

450 g

20,19

80%

16,15

NUTRILON PEPTI SYNEO 1

POUDRE ORALE

1

800 g

38,73

80%

30,98

NUTRILON PEPTI SYNEO 2

POUDRE ORALE

1

800 g

38,73

80%

30,98

Fichier B7: Inscriptions 01.11.2020 - Conseil d'administration CNS du 16.09.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

P50B1

Dialyse péritonéale: Accessoires

Fresenius

SLEEP SAFE (Connecteur LL)

5019971

20

10,01

100%

10,01

Fichier B7: Non-inscriptions 01.11.2020 - Conseil d'administration CNS du 16.09.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

V73A1

Appareils d'assistance respiratoire nocturne C-PAP(APCM - titre / 5 ans)

VIVISOL B

ASTRAL 150

C-PAP

1

8.846,31

100%

8.846,31


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