Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2020, les modifications aux fichiers B1, B2, B3, B5 et B7 de l’annexe A ainsi qu’aux conditions particulières applicables au fichier B2 de l’annexe A des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 11 novembre 2020, sont approuvées. Les modifications aux conditions particulières au fichier B2 de l’annexe A produisent leurs effets au 1er décembre 2020. Les modifications aux fichiers B1, B2, B3, B5 et B7 de l’annexe A entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

Annexes

Suivent les fichiers annexés

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 11 novembre 2020

Chapitre 13 au titre II des statuts : Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses

Aux conditions particulières applicables au fichier B2 de l’annexe A est ajouté le point suivant :

M03031812L

Bonbonne d’oxygène gazeux 10 L

Les bonbonnes d’oxygène sont fournies avec un détendeur débitmètre intégré.

La prise en charge d’un maximum de deux bonbonnes à oxygène gazeux, tout volume confondu, est réservée aux personnes protégées atteintes d’un cluster headache.

L’ordonnance motivée est établie par un médecin neurologue.

La prise en charge inclut les lunettes ou masques à oxygène, à raison d’un maximum de 2 unités par mois, et les tuyaux.

Aux conditions particulières applicables au fichier B2 de l’annexe A sont modifiés les points suivants :

M03031810L

Bonbonne d’oxygène gazeux ≤ 2L

Les bonbonnes d’oxygène sont fournies avec un détendeur débitmètre intégré.

La prise en charge se limite à un maximum de deux bonbonnes à oxygène gazeux, tout volume confondu.

La prise en charge inclut les lunettes ou masques à oxygène, à raison d'un maximum de 2 unités par mois, et les tuyaux.

L’eau pour l’humidification n’est pas incluse.

La prise en charge est réservée aux personnes protégées atteintes d’un cluster headache.

L’ordonnance motivée est établie par un médecin neurologue

ou

La prise en charge est conditionnée par celle préalable du concentrateur d’oxygène en poste fixe.

La prise en charge est limitée à la pathologie suivante :

Insuffisance respiratoire chronique avec hypoxémie documentée (pa O2<60 mm Hg au repos et/ou à l’effort).

La prise en charge a une visée de secours ou de déambulation de courte durée. La première ordonnance médicale établie par un médecin pneumologue doit documenter la variation des gaz du sang sous oxygénothérapie et doit préciser le débit d’oxygène exprimé en litres par minutes.

M03031811L

Bonbonne d’oxygène gazeux 5 L

Les bonbonnes d’oxygène sont fournies avec un détendeur débitmètre intégré.

La prise en charge d’un maximum de deux bonbonnes à oxygène gazeux, tout volume confondu, est réservée aux personnes protégées atteintes d’un cluster headache.

L’ordonnance motivée est établie par un médecin neurologue.

La prise en charge inclut les lunettes ou masques à oxygène, à raison d’un maximum de 2 unités par mois, et les tuyaux.

Les présentes modifications produisent leurs effets au 1erdécembre 2020.

Fichier B1: Suppressions avec effet au 31.12.2020 - Conseil d'administration CNS du 11.11.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

V74A

Accessoires pour appareil respiratoire (AP CNS)

NOM COLLECTIF

5913373

CIRCUIT STERILISABLE APPAREIL

APP M03032700L

1

1.130,00

100 %

1.130,00

5913360

MASQUE

APP M03032700L

1

39,00

100 %

39,00

V92N10

Pansements interactifs: antibactériens à base d'argent

HARTMANN

5922792

ATRAUMAN Ag

R 4995736

n/adh

10

10 cm

10 cm

46,31

80 %

37,05

Fichier B1: Ajout avec effet au 01.01.2021 - Comité directeur du 11.11.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

IME-DC

5931015

DANA INSET II INFUSION-SET

86-046-52C6MSOOI

10

46 cm

116,85€

100 %

116,85€

5931029

DANA INSET II INFUSION-SET

86-060-52C9MSOOI

10

60 cm

116,85€

100 %

116,85€

5931032

DANA INSET II INFUSION-SET

80-080-52C6MSOOI

10

80 cm

116,85€

100 %

116,85€

5931046

DANA INSET II INFUSION-SET

86-080-52C9MSOOI

10

80 cm

116,85€

100 %

116,85€

5931063

DANA INSET II INFUSION-SET

86-80-52C6MSOOI

10

60 cm

116,85€

100 %

116,85€

5931077

SOOIL 3.6V LITHIUM BATTERIE

ER14250

1

4,29€

100 %

4,29€

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.01.2021 - Comité directeur du 11.11.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

N01D2

Monitoring continu de la glycémie (CGM) - Capteur (APCNS)

MEDTRONIC

5928569

ENLITE SENSOR

capteur

5

211,94€

100 %

211,94€

5929454

GUARDIAN 3 SENSOR

capteur

5

288,34€

100 %

288,34€

N01D3

MEDTRONIC

5928541

ENLITE TRANSMITTER

transmetteur

1

389,87€

100 %

389,87€

5929468

GUARDIAN 3 TRANSMITTER KIT

transmetteur

1

664,53€

100 %

664,53€

N55C1X

Pompe à insuline externe (APCM - 1/60 mois)

MEDTRONIC MINIMED

5924413

MINIMED 640G

1

4495,51€

100 %

4495,51€

5929535

MINIMED 670G

Système de pompe

1

4801,54€

100 %

4801,54€

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

MEDTRONIC MINIMED

5927219

MINIMED CATHETER MIO 30

MMT-905 / MMT-906

10

162,75€

100 %

162,75€

5921720

MINIMED PARADIGM MIO BLEU

10

45-80 cm

162,75€

100 %

162,75€

5921733

MINIMED PARADIGM MIO ROSE

10

45-80 cm

162,75€

100 %

162,75€

5921747

MINIMED PARADIGM MIO TRANS

10

80 cm

162,75€

100 %

162,75€

5914434

MINIMED PARADIGM SILHOUETTE FULL

10

60-110 cm

171,42€

100 %

171,42€

5920320

MINIMED PARADIGM SURE-T

6-10 mm

10

45-80 cm

124,32€

100 %

124,32€

5911575

MINIMED QUICK SET

MMT-390 à MMT-393 6-9 mm

10

60-110 cm

139,29€

100 %

139,29€

5917307

MINIMED SILHOUETTE

MMT-381 13 mm

10

60 cm

171,42€

100 %

171,42€

5914451

PARADIGM 712 RESERVOIR

MMT-332A

10

3 ml

36,40€

100 %

36,40€

5912944

PARADIGM QUICK SET

MMT-396-399

10

139,29€

100 %

139,29€

5915865

PARADIGM RESERVOIR

MMT-326A

10

36,40€

100 %

36,40€

N55D1

Accessoires pour pompe à insuline externe

MEDTRONIC

5925665

MEDTRONIC i-port ADVANCE 6 mm

10

160,77€

100 %

160,77€

Fichier B1: Non-inscriptions avec effet au 01.01.2021 - Comité directeur du 11.11.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

IME-DC

5930939

DANA EASY SETTER

1

33,59€

100%

33,59€

5930925

DANA GEWINDESTANGE

1

8,31€

100%

8,31€

5931081

DANA INSERTER R

1

33,32€

100%

33,32€

5931094

DANA INSERTER ST

1

33,32€

100%

33,32€

V91C2

Sparadrap: peau normale (plastic)

LOHMANN

5930908

SILKAFIX

R34329

6

5 cm

9,2 m

12,70€

80%

10,16€

Fichier B2: Inscriptions 01.01.2021 - Conseil d'administration CNS du 11.11.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

030318X

Equipements d'oxygénothérapie en milieu extra-hospitalier (APCNS - 2/5 ans)

NOM COLLECTIF

M03031812L

BONBONNE A OXYGENE GAZEUX AVEC DETENDEUR DEBITMETRE INTEGRE CONTENANT 10L (2000L O2)

36,85

100%

36,85

Fichier B3: Ajouts avec effet au 01.01.2021 - Conseil d'administration du 11.11.2020

Q01A1

Dispositif de correction auditive de classe 1

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement sonore uniforme et peu changeant

Taux de remboursement de

100%

applicable au montant forfaitaire (€) de

800,00

Montant maximal remboursable (€) :

800,00

Kind

Code Tarif

Nom commercial

PA200756

KINDwings 1200

PA200757

KINDwings 1400

Q01AS1

Extension stéréoacousique du forfait Q01A1

Taux de remboursement de

100%

applicable au montant forfaitaire (€) de

640,00

Montant maximal remboursable (€) :

640,00

Kind

Code Tarif

Nom commercial

PB200756

KINDwings 1200

PA200757

KINDwings 1400

Q01A2

Dispositif de correction auditive de classe 2

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement sonore fluctuant et régulièrement difficile

Taux de remboursement de

100%

applicable au montant forfaitaire (€) de

1.000,00

Montant maximal remboursable (€) :

1.000,00

Kind

Code Tarif

Nom commercial

PA200758

KINDwings 2200

PA200759

KINDwings 2400

Q01AS2

Extension stéréoacousique du forfait Q01A2

Taux de remboursement de

100%

applicable au montant forfaitaire (€) de

800,00

Montant maximal remboursable (€) :

800,00

Kind

Code Tarif

Nom commercial

PA200758

KINDwings 2200

PA200759

KINDwings 2400

Fichier B5: Ajout avec effet au 01.01.2021 - Comité directeur du 11.11.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

Z99A1

Produits d'alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 1 a

NUTRICIA

5951634

MILUPA PKU 1 MIX

1

400 g

42,93€

100%

42,93€

Fichier B5: Suppressions avec effet au 01.01.2021 - Comité directeur du 11.11.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

Z99A1

Produits d'alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 1 a

MILUPA (B)

5950171

PKU 1 MIX

POUDRE ORALE

1

1000 g

108,17€

100%

108,17€

Fichier B7: Suppressions avec effet au 31.12.2020 - Conseil d'administration CNS du 11.11.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

V73A1

Appareils d'assistance respiratoire nocturne C-PAP(APCM - titre / 5 ans)

RESPIRONICS

4002483

SOMNIA3

C-PAP

hl454s/1

1

620,10

100%

620,10

V73A3

Appareils d'assistance respiratoire nocturne BiLEVEL (APCM - titre / 5 ans)

HEINEN+LOWENSTEIN

4002449

MELODY II

BI-PAP

00002067

1

2.328,30

100%

2.328,30

4002466

PRISMA II

BI-PAP

00002066

1

1.263,60

100%

1.263,60

RESPIRONICS

4002595

BiPAP S/T

BI-PAP

1

3.277,50

100%

3.277,50

V73A4

Respirateurs volu- ou barométriques pour assistance ventilatoire (APCM - titre / 5 ans)

RESMED

4000749

VPAP IV S/T

VENTILATEUR

1

3.657,00

100%

3.657,00


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