Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2021, les modifications aux annexes B et M des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 9 décembre 2020, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de leur publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Annexes

Suivent les fichiers annexés.

Conseil d’administration du 9 décembre 2020

Modification des statuts de la Caisse nationale de santé

Art. 1er.

L’annexe B « Liste des délais de renouvellement des fournitures, prévue à l’article 91quinquies des statuts » est modifié comme suit :

La phrase figurant sous l’intitulé de l’annexe B « Liste des délais de renouvellement des fournitures, prévue à l’article 91quinquies des statuts » prend la teneur suivante :
«     

Concerne les chapitres 3, 5 et 6 de la nomenclature des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses

     »
L’annexe B est complétée par les fournitures suivantes :

Le Chapitre 5 - Moyens accessoires orthopédiques, Section 1 - Membre inférieur, est complété par la position suivante, à la suite de la position P5010126 :

«     

Tarif

Libellé

Délai de renouvellement

Ordonnance requise en cas de renouvellement

P5010127

Genouillère compressive, en cas de pathologie chronique, sur mesure

1 an

OUI

     »

Le Chapitre 6 - Chaussures et semelles orthopédiques, Section 4 - Therapieschuhe, est complété par les positions suivantes :

«     

Tarif

Libellé

Délai de renouvellement

Ordonnance requise en cas de renouvellement

P6041061

Verbandsschuh

6 mois

OUI

P6041062

Vorfußentlastungsschuh

6 mois

OUI

P6041063

Rückfußentlastungsschuh

6 mois

OUI

     »

Le Chapitre 6 - Chaussures et semelles orthopédiques, Section 7 - Schuhversorgung beim Diabetischen Fußsyndrom, Sous-section 1 - Diabetiker Schuhe, est complété par les positions suivantes :

«     

Tarif

Libellé

Délai de renouvellement

Ordonnance requise en cas de renouvellement

P6070140

Orthopädische Hausschuhe nach Maß für Diabetiker (1 Paar)

4 ans

OUI

P6070141

Orthopädische Hausschuhe nach Maß für Diabetiker- Nachlieferung (1 Paar)

4 ans

OUI

     »

Art. 2.

L’annexe M prend la teneur suivante :

«

Annexe M

1° Tableau prévu à l’article 91 et comportant selon le stade de la pathologie les fournitures relatives au pied diabétique susceptibles d’être prises en charge par l’assurance maladie

»


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