Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2021, les modifications à l’article 130 des statuts de la Caisse nationale de santé, aux fichiers B1, B2 et B7 de l’annexe A, aux conditions particulières applicables au fichier B1 et B2 de l’annexe A ainsi qu’à la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 9 décembre 2020, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1er février 2021.

Annexes

Suivent les fichiers annexés.

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 9 décembre 2020

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu ambulatoire

À la liste n° 6 de l’annexe D, est ajouté le point suivant :

40.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AA37 (baricitinib) utilisés dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Le traitement doit être initié par un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement des pathologies dans lesquelles ces médicaments sont indiqués.

À la liste n° 6 de l’annexe D, est modifié le point suivant :

23.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AA44 (upadacitinib) indiqués dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde active modérée à sévère chez les patients adultes qui ont présenté une réponse inadéquate, ou une intolérance, à un ou plusieurs traitements de fond (DMARDs : Disease-Modifying Antirheumatic Drugs). Les médicaments sont utilisés en monothérapie ou en association avec le méthotrexate.

Le traitement doit être initié et supervisé par un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement de la polyarthrite rhumatoïde.

Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er février 2021.

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 9 décembre 2020

Chapitre 13 au titre II des statuts : Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses

Aux conditions particulières applicables au fichier B1, est modifié à l’article 2, le point 12 qui prend la teneur suivante :

(12) La prise en charge des produits inscrits sous les code-groupes « V74A », « V74A1 » et « V74AX » est réservée aux personnes protégées bénéficiant d’une prise en charge préalable des appareils d’exercice respiratoire repris sous le code-groupe 030327 au fichier B2.

Aux conditions particulières applicables au fichier B2 de l’annexe A est ajouté le point suivant :

M03032702L

Simeox

La prise en charge est limitée au traitement de la mucoviscidose, des atrophies musculaires progressives spinales et des myopathies primitives progressives.

Aux conditions particulières applicables au fichier B2 de l’annexe A est modifié le point suivant :

M03031804L

Concentrateur d’oxygène transportable

La prise en charge est prévue pour les patients répondant aux conditions d’attribution de l’oxygénothérapie à long terme (M03031803L).

Le concentrateur d’oxygène transportable vise à couvrir les besoins d’oxygène en déambulation d’une durée supérieure à 1 heure par jour en dehors du domicile du patient.

L’ordonnance médicale établie par un médecin pneumologue doit motiver que la personne protégée déambule souvent et régulièrement et poursuit une activité professionnelle ou régulière à préciser hors de son domicile.

Elle doit en outre préciser le débit d’oxygène et la durée quotidienne d’application.

Lorsqu’il s’agit d’un patient en fin de vie, l’ordonnance peut être établie par un médecin non pneumologue.

La prise en charge inclut les lunettes ou masques à oxygène, à raison d’un maximum de 2 unités par mois, et les tuyaux.

Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er février 2021.

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 9 décembre 2020

Art. 1.

L’article 130 des statuts de la Caisse nationale de santé est modifié comme suit :

À l’alinéa 3 les termes  « de la sphère et/ou du cylindre »  sont remplacés par les termes  « de la sphère, du cylindre et du prisme » .
L’alinéa 3, est complété par la phrase suivante :
«     

Les valeurs précitées sont prises en considération de manière isolée lorsque l’une d’elle change ou de manière combinée lorsque plus d’une valeur change.

     »
Il est ajouté un nouvel alinéa 4 prenant la teneur suivante :
«     

Par dérogation à l’alinéa précédent, ne sont pas pris en considération le prisme Press-ON ou la lentille prismatique de Fresnel dans le cadre de changement de dioptrie.

     »

Art. 2.

Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Fichier B1: Annulation d'une suppression 01.01.2021 - Conseil d'administration CNS du 09.12.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

V74A

Accessoires pour appareil respiratoire (AP CNS)

NOM COLLECTIF

5913373

CIRCUIT STERILISABLE APPAREIL

APP M03032700L

1

1.130,00

100%

1.130,00

5913360

MASQUE

APP M03032700L

1

39,00

100%

39,00

Fichier B2: Annulation d'une suppression au 01.11.2020 - Conseil d'administration CNS du 09.12.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

030327

Appareils d'exercice respiratoire (APCM - 1/12 mois)

NOM COLLECTIF

M03032700L

APPAREIL POUR VENTILATION A PERCUSSION INTRAPULMONAI

la pièce

1

260,45

100%

260,45

Fichier B1: Ajout avec effet au 01.02.2021 - Conseil d'administration du 09.12.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

V91F1X

Compresses stériles: non-adhérentes absorbantes+support polyuréthane

LOHMANN&RAUSCHER

5931113

CURAPOR TRANSPARENT

25

10 cm

8 cm

17,85€

80%

14,28€

5931131

CURAPOR TRANSPARENT

25

20 cm

10 cm

43,72€

80%

34,98€

5931127

CURAPOR TRANSPARENT

25

15 cm

10 cm

31,57€

80%

25,26€

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.02.2021 - Conseil d'administration du 09.12.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

N55B4

Aiguilles pour seringues automatiques pour diabétiques (pens)

BECTON DICKINSON

5907894

BD MICROFINE ULTRA

aiguilles

100

0,25 mm

5 mm

18,06€

100%

18,06€

Fichier B1: Suppressions avec effet au 01.02.2021 - Conseil d'administration du 09.12.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

IME-DC

5931077

SOOIL 3.6V LITHIUM BATTERIE

ER14250

1

4,29€

100%

4,29€

ROCHE DIABETES CARE

5928295

ACCU-CHEK INSIGHT BATTERY COVER

07738196/001

1

37,60€

100%

37,60€

Fichier B1: Non-inscriptions avec effet au 01.02.2021 - Conseil d'administration du 09.12.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

AIR LIQUID MEDICAL SA

5931418

T SLIM CAR USB ADAPTOR

R003934-ALM36861

1

16,35€

100%

16,35€

5931371

T SLIM CARTRIDGE REMOVAL TOOL

R004979-ALM36873

2

10,86€

100%

10,86€

5931435

T SLIM CASE

BLACK R1000685-36854

1

35,57€

100%

35,57€

5931452

T SLIM PUMP CASE

OLIVE R1000692-36853

1

35,57€

100%

35,57€

5931466

T SLIM PUMP CASE

BLUE R1000687-36847

1

35,57€

100%

35,57€

5931449

T SLIM PUMP CASE

TURQUOISE R1000690-36849

1

35,57€

100%

35,57€

5931421

T SLIM PUMP CASE

PINK R1000688-36855

1

35,57€

100%

35,57€

5931497

T SLIM SCREEN PROTECTOR

R1001553-ALM36850

2

41,06€

100%

41,06€

5931385

T SLIM USB CABLE

R004113-ALM36872

1

2m

16,35€

100%

16,35€

5931399

T SLIM USB DOOR REPLACEMENT

R005627-ALM36865

2

16,47€

100%

16,47€

5931404

T SLIM USB POWER ADAPTOR

R007866-ALM36863

1

19,10€

100%

19,10€

AIR LIQUIDE MEDICAL SA

5931601

T SLIM CASE PUMP

PURPLE R1000686-36848

1

35,57€

100%

35,57€

5931368

T SLIM EU WALL ADAPTOR

R1002669-ALM36862

2

10,86€

100%

10,86€

V91F1X

Compresses stériles: non-adhérentes absorbantes+support polyuréthane

LOHMANN&RAUSCHER

5931144

CURAPOR TRANSPARENT

25

25 cm

10 cm

53,45€

80%

42,76€

Fichier B7: Modifications avec effet au 01.02.2021 - Conseil d'administration du 09.12.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

P50B1

Dialyse péritonéale: Accessoires

Fresenius

4005391

SLEEP SAFE (Connecteur LL)

5019971

20

200,20€

100%

200,20€


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