Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 5 mai 2021, les modifications à la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 31 mars 2021, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1er juin 2021.

Annexes

Suivent les fichiers annexés.

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 31 mars 2021

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu ambulatoire

À la liste n° 6 de l’annexe D, est modifié le point suivant :

40.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AA37 (baricitinib) ou L04AA45 (filgotinib) utilisés dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Le traitement doit être initié par un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement des pathologies dans lesquelles ces médicaments sont indiqués.

La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2021.


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