Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2021, les modifications à la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 19 mai 2021, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

Annexes

Suivent les fichiers annexés.

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 19 mai 2021

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu ambulatoire

À la liste n° 6 de l’annexe D, sont ajoutés les points suivants :

42.

Les médicaments inclus dans le code ATC C10AX15 (acide bempédoïque) indiqués dans le traitement des patients adultes atteints d’une hypercholestérolémie primaire ou dyslipidémie mixte.

Le médecin prescripteur précisera le cadre d’utilisation dans le respect des indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Demande de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments inclus dans le code ATC C10AX15 (acide bempédoïque) indiqués dans le traitement des patients adultes atteints d’une hypercholestérolémie primaire ou dyslipidémie mixte.

43.

Les médicaments inclus dans le code ATC C10BA10 (acide bempédoïque et ézétimibe) indiqués dans le traitement des patients adultes atteints d’une hypercholestérolémie primaire ou dyslipidémie mixte.

Le médecin prescripteur précisera le cadre d’utilisation dans le respect des indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Demande de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments inclus dans le code ATC C10BA10 (acide bempédoïque et ézétimibe) indiqués dans le traitement des patients adultes atteints d’une hypercholestérolémie primaire ou dyslipidémie mixte.

Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2021.


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