Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 20 juillet 2021, les modifications aux fichiers B1, B4 et B7 de l’annexe A, ainsi qu’à la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 30 juin 2021, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

Annexes

Suivent les fichiers annexés.

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 30 juin 2021.

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu ambulatoire

À la liste n° 6 de l’annexe D, est ajouté le point suivant :

44.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AB02 (infliximab) utilisés dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Ces médicaments sont destinés à être initiés sous le contrôle d’un médecin qualifié expérimenté dans le diagnostic et le traitement des pathologies pour lesquelles ces médicaments sont indiqués.

La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Fichier B1: Ajout avec effet au 01.09.2021 - Conseil d'administration du 30.06.2021

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

N55C1Z

Système de pompe à insuline externe (APCM - 1/48 mois)

INSULET

5932271

OMNIPOD DASH PDM

programmateur

1

N55C2Z

Système de pompe à insuline externe - POD Pompe non réutilisable

INSULET

5932267

OMNIPOD DASH - POD

pompe non réutilisable

10

332,00€

100%

332,00€

V91F1

Compresses stériles: non-adhérentes absorbantes

LOHMANN

5932222

VLIWAZELL PRO

10

20 cm

40 cm

101,00€

80%

80,80€

5932253

VLIWAZELL PRO

10

20 cm

25 cm

57,00€

80%

45,60€

5932219

VLIWAZELL PRO

10

15 cm

20 cm

41,00€

80%

32,80€

5932205

VLIWAZELL PRO

10

10 cm

10 cm

18,45€

80%

14,76€

5932236

VLIWAZELL PRO

10

10 cm

20 cm

29,00€

80%

23,20€

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.09.2021 - Conseil d'administration du 30.06.2021

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

V92N3

Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires

URGO

5922288

URGOTUL LITE BORDER

R 503952 renouv 2-4 j adhésif

10

10 cm

12 cm

42,06€

80%

33,65€

Fichier B4: Ajout avec effet au 01.09.2021 - Conseil d'administration du 30.06.2021

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

R55P

APPAREILS POUR INHALATION (APCM - 1/5ans)

PARI GmbH

5944156

PARI BOY JUNIOR

Type 130

1

164,87€

100%

164,87€

Fichier B4: Suppressions avec effet au 01.09.2021 - Conseil d'administration du 30.06.2021

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

R55P

APPAREILS POUR INHALATION (APCM - 1/5ans)

PARI GmbH

5943002

PARI BOY SX

1

162,90€

100%

162,90€

Fichier B7: Ajout avec effet au 01.09.2021 - Conseil d'administration du 30.06.2021

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

V73A9

Humidificateurs pour appareil d'assistance respiratoire nocturne (Accord CNS - titre / 5 ans)

BREAS

4005468

HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR HA20

R223003

1

149,50€

100%

149,50€


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