Texte coordonné du 10 septembre 1991 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 décembre 1909 concernant l'exécution de la loi sur le registre de commerce et des sociétés.
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1909 concernant l'exécution de la loi sur le registre aux firmes. (Mémorial A n° 78 de 1909)
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