Texte coordonné du 3 novembre 1995 du règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans la fonction publique.

Acte de base non modifié

Type : texte coordonné

Signature : 03/11/1995

Publication : 03/11/1995

Mémorial : A90

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : sécurité dans la fonction publique

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/tc/1995/11/03/n1/jo