Texte coordonné du Règlement grand-ducal du 28 décembre 2001 instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, solaire, de la biomasse et du biogaz.

Acte modifié

Type : texte coordonné

Signature : 28/07/2004

Publication : 28/07/2004

Mémorial : A135

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : aide financière

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/tc/2004/07/28/n2/jo