TEXTE COORDONNÉ de la loi communale du 13 décembre 1988.

Acte de base non modifié

Type : texte coordonné

Signature : 17/02/2011

Publication : 17/02/2011

Mémorial : A30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/tc/2011/02/17/n1/jo