V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : texte coordonné
Signature : 13/05/2014
Publication : 13/05/2014
Prise d'effet : 17/05/2014
Mémorial : A80
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport ferroviaire
Sujets secondaires : organisation, infrastructure ferroviaire
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/tc/2014/05/13/n1/jo
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