Texte Coordonné de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

Acte de base non modifié

Type : texte coordonné

Signature : 13/05/2014

Publication : 13/05/2014

Prise d'effet : 17/05/2014

Mémorial : A80

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation, infrastructure ferroviaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/tc/2014/05/13/n1/jo