Projet de loi portant création d'un établissement public nommé "Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster".

  • Vote

    11 juil. 2001

  • Avis du CE

    02 mai 2001

  • Amendements parlementaires

    30 mars 2001

  • Avis du CE

    20 fév. 2001

  • Saisine du Conseil d'État

    09 oct. 2000

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    29 sept. 2000


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