Projet de loi relatif au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions législatives.

  • Vote

    11 juil. 2001

  • Avis du CE

    19 juin 2001

  • Amendements gouvernementaux

    25 mai 2001

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    16 nov. 2000

  • Saisine du Conseil d'État

    27 oct. 2000


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