Projet de loi portant création d'un établissement public nommé " Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte".

  • Vote

    15 oct. 2002

  • Avis du CE

    24 sept. 2002

  • Amendements parlementaires

    26 juin 2002

  • Avis du CE

    30 avr. 2002

  • Saisine du Conseil d'État

    07 déc. 2000

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    04 déc. 2000


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