Projet de loi relatif à la construction d'une liaison routière avec la Sarre.

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

N° doc. parl. : 4797

N° CE : 45.526

N° SCL : L3455

Dépôt à la Chambre des Députés : 08/05/2001

Saisine du Conseil d'État : 24/04/2001

Avis du Conseil d'État : 03/07/2001

Publication au Journal officiel : 07/12/2001

Lien vers la Chambre des Députés : 4797

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2001/11/16/n1/jo

  • Vote

    25 oct. 2001

  • Avis du CE

    03 juil. 2001

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    08 mai 2001

  • Saisine du Conseil d'État

    24 avr. 2001


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