Projet de loi portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest.

  • Vote

    11 juil. 2002

  • Avis du CE

    02 juil. 2002

  • Amendements parlementaires

    14 juin 2002

  • Avis du CE

    16 avr. 2002

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    16 jan. 2002

  • Saisine du Conseil d'État

    10 jan. 2002


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