Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes handicapées âgées à Frisange.

  • Vote

    29 avr. 2003

  • Avis du CE

    25 mars 2003

  • Amendements parlementaires

    20 jan. 2003

  • Avis du CE

    26 nov. 2002

  • Saisine du Conseil d'État

    19 mars 2002

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    14 mars 2002


Retour
haut de page