Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003.

  • Vote

    17 déc. 2002

  • Avis du CE

    10 déc. 2002

  • Amendements parlementaires

    06 déc. 2002

  • Amendements parlementaires

    04 déc. 2002

  • Amendements gouvernementaux

    28 nov. 2002

  • Avis du CE

    05 nov. 2002

  • Saisine du Conseil d'État

    13 sept. 2002

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    12 sept. 2002


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