Projet de loi portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat.

  • Vote

    19 mai 2004

  • Avis du CE

    04 mai 2004

  • Amendements gouvernementaux

    08 avr. 2004

  • Saisine du Conseil d'État

    02 oct. 2003

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    30 sept. 2003


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