Projet de loi portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé.

  • Avis du CE

    06 juil. 2004

  • Saisine du Conseil d'État

    10 juin 2004

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    04 juin 2004


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