Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre d'activités de jour avec atelier protégé pour personnes handicapées physiques à Bissen.

  • Avis du CE

    28 sept. 2004

  • Saisine du Conseil d'État

    28 juil. 2004

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    26 juil. 2004


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