Projet de loi portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation.

  • Avis du CE

    22 déc. 2006

  • Amendements gouvernementaux

    29 nov. 2006

  • Avis du CE

    14 nov. 2006

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    29 juin 2006

  • Saisine du Conseil d'État

    19 juin 2006


Retour
haut de page