Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à l'extension du centre intégré pour personnes âgées à Berbourg.

  • Vote

    11 oct. 2007

  • Avis du CE

    03 juil. 2007

  • Saisine du Conseil d'État

    03 mai 2007

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    24 avr. 2007


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