Projet de loi 1. modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 2. abrogeant la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux.

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

N° doc. parl. : 5732

N° CE : 47.650

N° SCL : L4187

Dépôt à la Chambre des Députés : 13/06/2007

Saisine du Conseil d'État : 15/05/2007

Avis du Conseil d'État : 04/12/2007, 13/07/2007

Amendements gouvernementaux : 20/11/2007

Publication au Journal officiel : 28/12/2007

Lien vers la Chambre des Députés : 5732

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2007/12/21/n10/jo

Directives transposées :

• Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés Européennes, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages.

• Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.