Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003.

  • Vote

    30 avr. 2008

  • Avis du CE

    13 nov. 2007

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    18 juin 2007

  • Saisine du Conseil d'État

    25 mai 2007


Retour
haut de page