Projet de loi relatif à l'aide à l'enfance et à la famille.

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

N° doc. parl. : 5754

N° CE : 47.776

N° SCL : L4234

Dépôt à la Chambre des Députés : 22/08/2007

Saisine du Conseil d'État : 13/09/2007

Avis du Conseil d'État : 21/10/2008, 17/06/2008

Amendements parlementaires : 17/09/2008

Publication au Journal officiel : 22/12/2008

Lien vers la Chambre des Députés : 5754

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2008/12/16/n4/jo

  • Vote

    20 nov. 2008

  • Avis du CE

    21 oct. 2008

  • Amendements parlementaires

    17 sept. 2008

  • Avis du CE

    17 juin 2008

  • Saisine du Conseil d'État

    13 sept. 2007

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    22 août 2007


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