Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education; 2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

  • Vote

    21 jan. 2009

  • Avis du CE

    25 nov. 2008

  • Amendements parlementaires

    22 août 2008

  • Avis du CE

    17 juin 2008

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    28 fév. 2008

  • Saisine du Conseil d'État

    21 fév. 2008


Retour
haut de page