Projet de loi relatif à la traite des êtres humains, (1) portant approbation (a) du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir le trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme, et (b) de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 16 mai 2005; (2) modifiant le Code pénal; et (3) modifiant le Code d'instruction criminelle.

  • Vote

    11 fév. 2009

  • Avis du CE

    19 déc. 2008

  • Amendements parlementaires

    21 nov. 2008

  • Avis du CE

    07 oct. 2008

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    26 mars 2008

  • Saisine du Conseil d'État

    13 mars 2008


Retour
haut de page