Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment administratif pour compte de l'Etat à Belval.

  • Vote

    10 déc. 2008

  • Avis du CE

    21 oct. 2008

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    02 juil. 2008

  • Saisine du Conseil d'État

    27 juin 2008


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