Projet de loi portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant e.a. création de la fonction d'instituteur d'économie familiale

  • Vote

    22 avr. 2010

  • Avis du CE

    09 mars 2010

  • Amendements gouvernementaux

    07 jan. 2010

  • Avis du CE

    06 oct. 2009

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    19 fév. 2009

  • Saisine du Conseil d'État

    13 fév. 2009


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