Projet de loi portant modification de la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise

  • Vote

    08 juin 2010

  • Avis du CE

    18 mai 2010

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    12 mars 2010

  • Saisine du Conseil d'État

    26 fév. 2010


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