Projet de loi portant fusion des communes d'Ermsdorf et de Medernach.

  • Vote

    10 mai 2011

  • Avis du CE

    08 mars 2011

  • Amendements parlementaires

    03 fév. 2011

  • Avis du CE

    23 nov. 2010

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    28 sept. 2010

  • Saisine du Conseil d'État

    21 sept. 2010


Retour
haut de page