Projet de loi relative à la réalisation des aménagements urbains et à la création d'espaces de parcage dans la Cité des Sciences à Belval.

  • Vote

    29 juin 2011

  • Avis du CE

    03 mai 2011

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    23 fév. 2011

  • Saisine du Conseil d'État

    08 fév. 2011


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