Projet de loi portant fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein.

  • Vote

    10 mai 2011

  • Avis du CE

    22 mars 2011

  • Saisine du Conseil d'État

    10 fév. 2011

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    09 fév. 2011


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