Projet de loi a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone b) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau c) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale

  • Vote

    12 juin 2012

  • Avis du CE

    08 mai 2012

  • Amendements parlementaires

    23 mars 2012

  • Avis du CE

    29 nov. 2011

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    01 juil. 2011

  • Saisine du Conseil d'État

    20 juin 2011


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